Politique de protection de données à caractère personnel

 

Côté Parents s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses clients, visiteurs du site internet et de toute personne utilisant ses services de manière générale.

La présente politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :

  • Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant
  • Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par Côté Parents et ses éventuels partenaires et sous-traitants
  • Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables à Côté Parents
  • Que toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.
  1. Définitions
  • Donnée à caractère personnel – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
  • Fichier – tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.
  • Personne concernée – personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.
  • Responsable du traitement – l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel.
  • Traitement de données – toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
  • Destinataire – toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données.
  • Tiers autorisés – les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles.
  1. Identité du responsable de traitements

Les données à caractère personnel sont collectées par Côté Parents, dont le siège social se situe au 3, Rue Chèvrerie, 43000 Le Puy-en-Velay.

 

  1. Traitement de données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation du site https://www.coteparents43.fr, Côté Parents collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.

Par ailleurs, Côté Parents pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

Les traitements mis en place sur notre site ont pour finalités de faciliter :

  • Le contact par formulaire ou via l’adresse mail qui est mise à votre disposition ;
  • La gestion des inscriptions aux newsletters.

Le recueil des données effectué via notre site internet repose sur votre consentement libre, explicite et légitime exprimé en complétant le formulaire de collecte.

En particulier, Côté Parents est susceptible de collecter auprès de vous, les données suivantes :

Inscription à la newsletter :

Données d’identification : adresse électronique.

Formulaire de contact :

Données d’identification, données professionnelles et données de contact : nom, adresse électronique, objet des messages, date et heure des messages.

Adresse mail animationparentalité@udaf43.org:

Données d’identification : nom, prénom et adresse mail.

Données de contact : objet des messages, les correspondances échangées, date et heure des messages.

Statistiques ; Cookies et autres traceurs :

Données de connexion : pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation, lieu géographique, provenance de la connexion (réseaux sociaux, moteur de recherche, site partenaire, annuaire).

  1. Durées de conservation

Côté Parents conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

Gestion des demandes via le formulaire de contact

1 an à compter de la réception des demandes

Mesure d’audience et personnalisation des sites internet, et des applications mobiles, gestion des cookies

13 mois

Newsletters

La durée de votre inscription à la newsletter jusqu’à votre désinscription

Cookies statistiques

6 mois

  1. Droits des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles. 

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du responsable de ce traitement à l’adresse suivante : animationparentalite@udaf43.org. Dans le cadre de cette instruction, nous pourrons être amenés à vous demander la photocopie d’un titre d’identité. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au DPO :

Par voie électronique : dpo@udaf43.org.

Par courrier postal : UDAF 43 – DPO – 12 bd Philippe Jourde, 43000 Le Puy en Velay.

Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.

  1. Destinataires

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de Côté Parents.

Dans le cas où Côté Parents confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Côté Parents fixe alors contractuellement le respect des dispositions sur la protection des données et la sécurité des informations avec les destinataires concernés et prend toutes les mesures nécessaires à l’observation rigoureuse des garanties par des tiers.

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, Côté Parents se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Côté Parents exige à tous ses prestataires et partenaires de traiter les données personnelles conformément aux engagements de Côté Parents en matière de confidentialité et de sécurité.

  1. Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Côté Parents met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.

Côté Parents assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Côté Parents a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, Côté Parents veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. Côté Parents ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par internet.

 

  1. Transfert de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à Côté Parents. Aucun transfert n’est réalisé hors Union européenne.

Côté Parents se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.